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1./ Qui est le responsable du traitement des données et à qui puis-je m'adresser ? 

Notre responsable est :

Nom : Chiropratique pour humains et animaux, Mme Léna Trégouët

Adresse : Lorettostraße 51, 79100 Fribourg-en-Brisgau.

Téléphone : +49 (0)761 48 98 93 43

Courrier électronique : info@chiropraktikfuermenschundtier.de

 

2./ Dans quel but traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ? / Peut-on s'opposer à la collecte ? 

Notre site Internet collecte une série de données et d'informations générales à chaque fois que vous le consultez ou qu'un système automatisé le fait. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre serveur. Peuvent être saisis les types et versions de navigateurs utilisés, le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, le site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre site Internet, les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet via un système d'accès, la date et l'heure d'un accès au site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système d'accès et d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques. Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour fournir correctement les contenus de notre site Internet, pour optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, pour garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que pour fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par nos soins, d'une part, à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

2.1 Pour l'exécution d'obligations contractuelles / sur la base du consentement (art. 6, al. 1, a, b RGPD)

Nous utilisons les données personnelles (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, raison sociale, numéro de patient) que vous nous transmettez volontairement dans le cadre de la conclusion d'un contrat ou de l'initiation d'un contrat (p. ex. pour une candidature, pour une prise de contact par e-mail) sur la base du consentement qui y est lié (art. 6, al.1, a RGPD). Par le biais de notre formulaire de traitement, vous avez en outre la possibilité de nous envoyer, avant même de vous rendre dans notre cabinet, des données dites de santé qui sont essentielles pour le traitement (description des troubles, antécédents de santé). Les données relatives à la santé au sens de l'article 9 du RGPD sont des données à caractère personnel qui se rapportent à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la fourniture de services de santé, et qui fournissent des informations sur son état de santé. Les données transmises sont traitées par nos soins dans le respect des dispositions légales (par ex. la BDSG, la TMG et le RGPD). Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour la prise de contact ou par votre décision quant aux informations que vous souhaitez mettre à notre disposition. Nous traitons les données susmentionnées qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par ex. pour répondre à vos questions sur un produit ou un service) (art. 6, al. 1, let. b du RGPD). Sans la mise à disposition des données personnelles, nous ne pouvons pas remplir nos obligations contractuelles (par ex. la facturation, la fourniture de nos prestations, la revendication de droits, la correspondance avec vous, la préparation du traitement). De même, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Les données marquées d'un "*" dans notre formulaire de contact sont obligatoires pour pouvoir s'adresser à vous de manière personnalisée (nom) et répondre à vos questions (e-mail).

Nous créons un compte client pour vous. L'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique de cette démarche. Sans le compte client, nous ne pouvons pas vous offrir les prestations sous la forme que vous connaissez. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment ; il suffit de nous en informer.

La création d'un compte client permet également de prendre des rendez-vous en ligne. L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique de la prise de rendez-vous en ligne. Sans le consentement correspondant, les rendez-vous en ligne ne peuvent pas être réservés.

2.2 Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6, par. 1, f RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver des intérêts légitimes de notre part ou de tiers (par ex :)

- vérification et optimisation des procédures d'analyse des besoins et d'approche directe des clients ; - publicité ou études de marché et d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ; - garantie de la sécurité informatique et de l'exploitation informatique de notre entreprise ; - mesures visant à garantir le droit de domicile.

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et est justifié par une mise en balance des intérêts en notre faveur. Nous n'utilisons vos données pour la publicité de nos services que si vous y avez consenti dans un premier temps (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et que votre consentement n'a pas été retiré. Sans l'utilisation de ces données, nous ne pouvons pas vous faire de publicité directe. Nous n'utilisons vos données pour la publicité directe de nos prestations que si vous y avez consenti dans un premier temps (art. 6, al.1, a du RGPD) et que votre consentement n'a pas été retiré. Nous nous assurons également, par les canaux de communication choisis pour la publicité (p. ex. courrier postal, e-mail), qu'ils représentent le moins de perturbations possible pour vous“.

2.3 Autre utilisation

En outre, nous transmettons vos données personnelles à vos médecins traitants dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat conclu entre nous (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et/ou si vous avez donné votre consentement à la transmission (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) et/ou si une pesée des intérêts nous y autorise (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). La transmission est nécessaire pour permettre un traitement plus approfondi de votre part.

 

3./ Qui utilise les données ?

3.1 Les données personnelles sont utilisées exclusivement par les services impliqués dans l'exécution du contrat ; il s'agit des collaborateurs de notre entreprise.

3.2 Les sous-traitants auxquels nous faisons appel (article 28 du RGPD, base pour cela : article 6, paragraphe 1, a et b du RGPD) peuvent également recevoir des données à ces fins. Il s'agit d'entreprises dans les catégories des services informatiques, de la logistique, des services d'impression, des télécommunications, du recouvrement, du conseil et du consulting ainsi que de la vente et du marketing. Nous enregistrons les données reçues principalement sur nos propres serveurs, mais aussi en partie sur des serveurs de prestataires de services spécialisés en Allemagne. La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et point f) du RGPD.

3.3 Les données ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas impliqués dans l'exécution du contrat. En particulier, les données personnelles ne sont pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

4./ Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

4.1 Dans la mesure où cela est nécessaire, nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée requise pour atteindre l'objectif de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Dans ce contexte, nous sommes soumis à différentes obligations légales de conservation et de documentation, qui découlent entre autres du HGB, du AO, du KWG et de la GwG. L'article 147 du code allemand des impôts (AO) prévoit par exemple une obligation de conservation pouvant aller jusqu'à dix ans.

4.2 Si vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), nous supprimons ces données au plus tard dès que vous retirez votre consentement et dans la mesure où il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

4.3 Si l'objectif de la sauvegarde n'est plus valable ou si un délai de sauvegarde prescrit par le législateur européen des directives et des règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.

 

5./ Y a-t-il un traitement automatisé ?

Nous ne prenons aucune décision au sens de l'article 22 du RGPD qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé - y compris le profilage - et/ou qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Si nous devions recourir à de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi.

 

6./ Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous avez un droit d'information selon l'article 15 du RGPD, un droit de rectification selon l'article 16 du RGPD, un droit d'effacement selon l'article 17 du RGPD, un droit de limitation du traitement selon l'article 18 du RGPD, un droit à la portabilité des données selon l'article 20 du RGPD ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de vos données selon l'article 21 du RGPD. Un consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment (art. 7 RGPD).

En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données (art. 77 RGPD), voir à ce sujet le point 7./.

La révocation / votre demande doit être adressée à :

Nom : Chiropraktik für Mensch und Tier, Mme Léna Trégouët 

Adresse : Lorettostraße 51, 79100 Freiburg im Breisgau 

Téléphone : +49 (0)761 48 98 93 43 

E-mail : info@chiropraktikfuermenschundtier.de

 

7./ Droit de recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou dans lequel se trouve votre lieu de travail ou dans le lieu où une infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

 

8/ Protection des données lors des candidatures et de la procédure de candidature

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de mener à bien la procédure de candidature (article 6, paragraphe 1, points a et b du RGPD). Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si vous concluez un contrat de travail avec nous, les données transmises sont enregistrées dans le but de gérer la relation d'emploi dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat d'embauche n'est conclu avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effacés deux (2) mois après la communication de la décision de refus, à moins qu'un autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

 

9./ Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies (base pour rendre la visite de notre site Internet attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés (par ex.) à titre de soutien lors de :

- lors d'une commande, afin de ne pas devoir saisir à nouveau ces données ; - lors de l'enregistrement de paramètres prédéfinis tels que la langue ou le lieu ; - lors de la saisie des paramètres de votre navigateur afin d'afficher notre site web de manière optimale sur votre écran ou - lors de la détection d'une utilisation abusive de nos pages web et de nos services (par ex. par des enregistrements multiples).

L'utilisation a lieu pour préserver notre intérêt légitime à l'optimisation et à l'exploitation économique de notre site web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou parce que vous avez consenti à cette utilisation (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La plupart des cookies utilisés sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies dits de longue durée). Ces cookies servent à vous accueillir avec votre nom d'utilisateur et vous évitent de devoir saisir à nouveau votre mot de passe ou de remplir des formulaires avec vos données lors de commandes ultérieures. Il est interdit à des tiers externes à l'entreprise de collecter, de traiter ou d'utiliser des données personnelles par le biais de cookies sur notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas de les accepter ou d'exclure systématiquement les cookies. Si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de la boutique en ligne peut être limitée.

Lors de votre première visite sur notre site Internet, il vous sera demandé si vous acceptez l'intégration de cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, les cookies ne seront pas utilisés lors de votre visite. Dans ce cas, nous utilisons à nouveau un cookie ("CookieDisallowed") afin de garantir la suppression des cookies lors de vos visites (même à l'avenir). Ce cookie a une durée de 30 jours ; à l'expiration de cette période, le cookie sera supprimé ou sa durée renouvelée, selon votre choix, lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

 

10./ Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics nous permet d'analyser le comportement des visiteurs du site web. Nous recevons à cet effet différentes données d'utilisation, comme par exemple les pages consultées, les systèmes d'exploitation utilisés et l'origine de l'utilisateur. Ces données sont parfois regroupées par Google dans un profil qui est attribué à l'utilisateur concerné ou à son terminal. Nous n'avons aucune influence sur ce point. Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur à des fins d'analyse du comportement de l'utilisateur (par ex. cookies). Les informations collectées par Google sur l'utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Notre site web utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension "AnonymizeIP". Celle-ci permet d'anonymiser l'adresse IP en raccourcissant cette adresse. Une référence directe à la personne est ainsi évitée. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation de notre site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis et y est raccourcie.

Le traitement pour la lecture d'informations sur l'appareil utilisé n'a lieu que si l'utilisateur nous a donné son consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, dans la mesure où un transfert de données vers les États-Unis a lieu, conformément à l'article 49 du RGPD. Nous n'utiliserons pas Google Analytics sans votre consentement.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre site web ne seront probablement pas disponibles dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à l'utilisation de notre site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics à l'adresse suivante : http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses standard de protection des données de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

 

11./ Google maps

Nous utilisons sur notre site Internet la carte interactive de google maps, un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Lors de votre visite sur le site Internet, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous avez la possibilité de désactiver complètement Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Vous ne pourrez alors plus utiliser Google Maps sur notre site Internet. Le traitement n'a lieu que si l'utilisateur nous a donné son consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, dans la mesure où un transfert de données vers les États-Unis a lieu, conformément à l'article 49 du RGPD. Nous n'utiliserons pas Google Analytics sans votre consentement. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre site web ne seront probablement pas disponibles dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à l'utilisation de notre site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sous : www.google.de/policies/privacy/.

 

12./ Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous établissons un lien vers les réseaux sociaux suivants :
- Instagram.

Après avoir cliqué sur le logo correspondant, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur concerné. Après la redirection, des informations sur l'utilisateur sont transmises au fournisseur respectif. Vous pouvez consulter directement les dispositions de protection des données des fournisseurs de ces sites web. Nous n'avons aucune influence sur ce point.

 

13./ Google AdWords

Nous utilisons le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans le cadre de Google Ad-Words, le suivi des conversions. Le suivi des conversions de Google est un service d'analyse de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie pour le suivi des conversions est déposé sur votre ordinateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours, ne contiennent pas de données personnelles et ne servent donc pas à l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages Internet de notre site Internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Il n'y a donc aucune possibilité de tracer les cookies via les pages Internet des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Dans ce cas, les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l'installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation (possibilité de désactivation). Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sous : www.google.de/policies/privacy/. Vous pouvez vous opposer durablement à l'installation de cookies par Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctions de ce site web ne puissent pas être utilisées ou seulement de manière limitée. Dans la mesure où cela est légalement nécessaire, le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

 

14./ Spotify

Ce site web intègre des podcasts de Spotify.

 

15./ Cryptage

Dans le cadre de la visite du site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) largement répandu en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons à la place la technologie 128 bits v3. Vous pouvez reconnaître si une page individuelle de notre site Internet est transmise de manière cryptée à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d'état supérieure de votre navigateur et à la présence d'un "https://" dans la ligne d'adresse de votre navigateur.

 

16./ Google TagManager

Notre site Internet utilise Google TagManager, un service de Google. Cet outil permet d'implémenter et de gérer ce que l'on appelle des "tags" (= mots-clés intégrés dans des éléments html). Il est ainsi possible de savoir sur quel bouton, lien ou image vous avez activement cliqué. Aucun cookie n'est utilisé et aucune donnée personnelle n'est collectée. L'utilisation de Google TagManager a pour but de faciliter l'utilisation de notre site Internet, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sous : www.google.de/policies/privacy/.

 

*Abréviations 

DSGVO - Règlement général sur la protection des données 

BDSG - Loi fédérale sur la protection des données 

TMG - Loi sur les télémédias 

GwG - Loi sur le blanchiment d'argent 

HGB - Code de commerce 

KWG - Loi sur le crédit 

AO - Code fiscal 

BGB - Code civil 

UWG - Loi contre la concurrence déloyale

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